Avocat recours achat de maison avec un vice caché à Saint-Étienne 42 Loire
Le contrat de construction de maison individuelle (ou CCMI) est un contrat par lequel un particulier contracte avec un professionnel, implanté dans la région de Lyon ou ailleurs, en vue de la construction d'une maison d'habitation.Il peut arriver q...
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Que vous habitiez dans les environs de Lyon ou de Villefranche Sur Saône, vous pouvez subir les nuisances, notamment sonores, d'un voisin d'un voisin peu respectueux.Dans ce cas, vous pouvez vous prévaloir d’un trouble anormal du voisinage.
Cela s...
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Le règlement de copropriété est un document obligatoire dans chacun des immeubles soumis au statut légal de la copropriété définit par la loi du 10 juillet 1965.Il constitue l'ensemble des règles de fonctionnement de l'immeuble qui s'impose à tous ...
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Vous avez acheté un terrain pour y faire construire votre maison. Mais l'entrepreneur a abandonné le chantier. Que pouvez-vous faire ?En matière de construction, vous disposez d’un certain nombre de droits afin d’obtenir une indemnisation ou la con...
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Le code civil prévoit le régime des plantations en bordure de propriété.Vous êtes fondé à solliciter de votre voisin qu’il supprime toute branche qui dépasserait sur votre fonds.
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La garantie de bon fonctionnement est un fondement de responsabilité qui permet de recherche tout intervenant à l'opération de construction ou de rénovation (entrepreneur, artisan, architecte, maître d’œuvre).Le défaut d'un élément d'équipement con...
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Avec plus d'1 million de transactions dans le domaine immobilier, il est important de connaitre les droits aussi bien du vendeur que de l’acheteur ou du locataire.
Gaëlle Maréchal vous propose ses services, notamment pour la rédaction d'un compromis de vente à Saint-Étienne 42 Loire et sa région. Notre cabinet d'avocat intervient également pour régler différents litiges pouvant résulter de cet accord.
Forte d'une solide expérience de plusieurs années, Gaëlle Maréchal assure également la partie juridique en matière de droit de la construction à Saint-Étienne 42 Loire. De l'abandon de chantier à la découverte de fissures après livraison de travaux, nous vous accompagnons pour tous vos recours à la justice.