Un voisin n'a aucun droit de construire sur un terrain appartenant à un tiers.

Dans cette hypothèse, il y a empiètement.

Les juges se montrent très fermes sur le principe du droit du propriétaire d'exiger la suppression des travaux exécutés sur sa parcelle.

La démolition peut être ordonnée même si l'empiétement sur le terrain du voisin est due à une erreur commise de bonne foi.

Elle sera également ordonnée si son importance est faible.

Cependant, la jurisprudence récente de la Cour de cassation refuse la démolition lorsqu’une autre solution est possible, par exemple un rabotage du mur, dans le cas d’un empiètement minime.

Il est ainsi introduit une notion de proportionnalité dans la sanction de l'empiètement.

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