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Que vous habitiez dans les environs de Lyon ou de Villefranche Sur Saône, vous pouvez subir les nuisances, notamment sonores, d'un voisin d'un voisin peu respectueux.Dans ce cas, vous pouvez vous prévaloir d’un trouble anormal du voisinage.
Cela s...
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Vous êtes propriétaire d'un appartement en copropriété et le syndic vous a appelé des charges de consommation d'eau anormalement élevées - Que faire ?il a pu être jugé que si les consommations enregistrées sont manifestement anormales, il appartien...
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Lors de la signature d'un contrat de vente immobilière, vous devrez passer devant notaire.Les parties peuvent convenir de passer par un seul notaire ou bien chacune peut être assistée de son notaire.Dans tous les cas, le notaire a une obligation de...
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Le contrat de vente en l'état futur d'achèvement (ou VEFA) permet à tout individu d'acquérir un bien immobilier "sur plan", c'est à dire, dont la construction n'est pas réalisée mais seulement projetée.Que vous fassiez construire à Villeurbanne, Ly...
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Le contrat de construction de maison individuelle (ou CCMI) est un contrat par lequel un particulier contracte avec un professionnel, implanté dans la région de Lyon ou ailleurs, en vue de la construction d'une maison d'habitation.Il peut arriver q...
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La vente en l'état futur d'achèvement est un contrat par lequel il est possible d'acheter un ouvrage immobilier (maison - immeuble) dont la construction est en projet.Il est conclu en deux temps :
d'abord un avant-contrat appelé "contrat de ré...
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Réserves non levées suite à la livraison d'une maison ou d'un appartement en VEFA ou vente en l'état futur d'achèvement Mâcon
La responsabilité de l'architecte ou du maître d'oeuvre dans les travaux de construction ou de rénovation Bourg en Bresse
Dans quel délai mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale ou la garantie décennale Villefranche sur Saône
L’expulsion des squatteurs, appelés aussi occupants sans droit ni titre, peut être ordonnée par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.Exemple : L'appartement ou la maison squatté-e se sit...
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Propriétaire d'un logement loué à Lyon ou sa région, vous devez faire réaliser des travaux urgents.Le locataire a l’obligation de laisser le bailleur pénétrer dans les lieux pour réaliser les travaux de réparation après un sinistre.
Mais il est en...
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Un locataire à Villefranche Sur Saône, Lyon ou sa région peut générer des troubles anormaux du voisinage dont peuvent se plaindre les voisins.En tant que bailleur, le propriétaire peut engager sa propre responsabilité s'il n'engage pas tous les moy...
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