Votre avocat vous aide à vous repérer dans les méandres du droit de la copropriété
Le régime de la copropriété organise le partage de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs individus.
La loi du 10 juillet 1965, dont de nombreuses dispositions sont impératives, régit ce statut.
Forte d’une solide expertise en droit de la copropriété, j’assiste tant la collectivité que les copropriétaires individuellement dans tous les litiges pouvant survenir au sein de la copropriété.
Il existe d’autres types de propriétés multiples : mitoyenneté, indivision (entre héritiers, entre concubins ou partenaires liés par un PACS,…). Dans ces différents domines, je saurais vous apporter mon expertise.
J’interviens également pour d'autres types d'organisations, telles que, les lotissements, les associations syndicales libres (ASL) et les associations foncières urbaines libre (AFUL).