www.gaelle-marechal.fr Avocat au Barreau de Lyon
Accueil > Vente immobilière & Propriété >

Avocate pour les droits et devoirs des copropriétés à Lyon

Votre avocat vous aide à vous repérer dans les méandres du droit de la copropriété

Le régime de la copropriété organise le partage de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs individus.

La loi du 10 juillet 1965, dont de nombreuses dispositions sont impératives, régit ce statut.
Forte d’une solide expertise en droit de la copropriété, j’assiste tant la collectivité que les copropriétaires individuellement dans tous les litiges pouvant survenir au sein de la copropriété.

Il existe d’autres types de propriétés multiples : mitoyenneté, indivision (entre héritiers, entre concubins ou partenaires liés par un PACS,…). Dans ces différents domines, je saurais vous apporter mon expertise.

J’interviens également pour d'autres types d'organisations, telles que, les lotissements, les associations syndicales libres (ASL) et les associations foncières urbaines libre (AFUL).
Avocat Lyon Location Immobilier
Le règlement de copropriété est un document exigé par la loi au sein de chaque immeuble soumis au statut de ...
+
Avocat Règlement de copropriété Garage Ouest lyonnais
Certains règlements de copropriété, notamment à Lyon et dans l'ouest lyonnais, comportent des clauses qui in...
+
Avocat état daté syndic copropriété Lyon
L'état daté est un document remis par le syndic à la demande du notaire lors de l'établissement de l'acte de...
+
Avocat Copropriété Charges de copropriété Villefranche sur Saône
Dès l’approbation définitive des comptes de la copropriété correspondant à l'exercice passé, les copropr...
+
Avocat copropriété travaux parties communes autorisation Lyon
Dans un immeuble en copropriété, le propriétaire peut disposer librement de son appartement sous certaines r...
+
Avocat Copropriété Infiltrations Malfaçons Beaujolais
Il est tout d’abord nécessaire d’identifier l’origine des infiltrations pour déterminer les droits en obliga...
+