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Connaitre les droits d'un contrat de location entre le locataire et le bailleur à Lyon
Un avocat pour vous conseiller en matière de location immobilière
Notre législation permet diverses possibilités de location d'un bien immobilier :
Il est également permis par la loi française de mettre à la disposition d'un tiers un droit d'usage et de jouissance exclusif à titre gratuit.
Pour chaque type de bail (ou contrat de location), la règlementation est différente. Elle est parfois stricte sans possibilité d'y déroger (exemple : bail commercial ou bail d'habitation), parfois non (bail de droit commun aussi appelé bail "code civil").
Les législations sont si spécifiques qu'il est nécessaire, pour ne pas commettre d'impair, de se faire conseiller par un avocat qui saura vous apporter un conseil adapté à votre cas.
Vous êtes bailleur et vous souhaitez délivrer un congé qui mettra un terme au contrat ? Vous souhaitez expulser votre locataire défaillant dans la paiement de ses loyers ?
Vous êtes locataires et vivez dans un logement insalubre ? Votre propriétaire ne donne plus signe de vie ?
Je demeure à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner utilement dans vos démarches.
- bail commercial,
- bail professionnel,
- bail d'habitation,
- bail de droit commun.
Il est également permis par la loi française de mettre à la disposition d'un tiers un droit d'usage et de jouissance exclusif à titre gratuit.
Pour chaque type de bail (ou contrat de location), la règlementation est différente. Elle est parfois stricte sans possibilité d'y déroger (exemple : bail commercial ou bail d'habitation), parfois non (bail de droit commun aussi appelé bail "code civil").
Les législations sont si spécifiques qu'il est nécessaire, pour ne pas commettre d'impair, de se faire conseiller par un avocat qui saura vous apporter un conseil adapté à votre cas.
Vous êtes bailleur et vous souhaitez délivrer un congé qui mettra un terme au contrat ? Vous souhaitez expulser votre locataire défaillant dans la paiement de ses loyers ?
Vous êtes locataires et vivez dans un logement insalubre ? Votre propriétaire ne donne plus signe de vie ?
Je demeure à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner utilement dans vos démarches.
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