Avocat recours achat de maison avec un vice caché à Grenoble 38 Isère
Le propriétaire est responsable des troubles anormaux du voisinage causés par son locataire.Cela signifie que les voisins de votre locataire disposent d’une action en responsabilité (dommages et intérêts) directe contre vous si les nuisances excède...
En savoir plus
Le contrat de vente en l'état futur d'achèvement (ou VEFA) permet à tout individu d'acquérir un bien immobilier "sur plan", c'est à dire, dont la construction n'est pas réalisée mais seulement projetée.Que vous fassiez construire à Villeurbanne, Ly...
En savoir plus
La responsabilité décennale est un fondement de responsabilité que le maître de l'ouvrage (le propriétaire) peut mettre en œuvre dès lors que son bien est affecté d'un désordre de nature décennale.Un désordre de nature décennale est un désordre qui...
En savoir plus
L'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ont le même objet : les désordres de nature décennale.Toutefois, elles n'ont rien à voir.L'assurance dommages -ouvrage est une assurance de bien. Elle sert à préfinancer des travaux de répara...
En savoir plus
Selon le Code civil, la vente résulte de l'accord des parties sur la chose et sur le prix. Le contrat est donc, en principe, conclu dès l’échange des consentements.L'offre d'achat signée contient le consentement à la vente de son auteur à conditi...
En savoir plus
Propriétaire d'un logement loué à Lyon ou sa région, vous devez faire réaliser des travaux urgents.Le locataire a l’obligation de laisser le bailleur pénétrer dans les lieux pour réaliser les travaux de réparation après un sinistre.
Mais il est en...
En savoir plus
Avec plus d'1 million de transactions dans le domaine immobilier, il est important de connaitre les droits aussi bien du vendeur que de l’acheteur ou du locataire.
Gaëlle Maréchal vous propose ses services, notamment pour la rédaction d'un compromis de vente à Grenoble 38 Isère et sa région. Notre cabinet d'avocat intervient également pour régler différents litiges pouvant résulter de cet accord.
Forte d'une solide expérience de plusieurs années, Gaëlle Maréchal assure également la partie juridique en matière de droit de la construction à Grenoble 38 Isère. De l'abandon de chantier à la découverte de fissures après livraison de travaux, nous vous accompagnons pour tous vos recours à la justice.