Dans chaque immeuble soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis, la loi exige qu'il soit établi un règlement de copropriété.

Ce document constitue le règlement intérieur de l'immeuble.

Il définit :

- les parties communes et les parties privatives,
- les règles de répartition des charges,
- les droits et obligations des copropriétaires,
- les règles de fonctionnement de la copropriété.

Il a une valeur contractuelle et s'impose aux copropriétaires à ce titre.

Le syndic a le devoir de faire respecter les clauses du règlement de copropriété, que ce soit contre un copropriétaire ou un locataire qui adopterait un comportement en violation des stipulations du règlement.

Pour toute question, je vous invite à me contacter via le formulaire de contact ci-dessous ou au 04.69.00.13.24.